Fabrication de la liasse

Amendement n°6836

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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