Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 14 février 2023)
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Clara Chassaniol
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire

L’amendement propose de rendre obligatoire la négociation de branche en matière d’indicateurs et de méthodes de calcul de l’index senior.

L’objectif de l’index senior est d’assurer la transparence en matière de gestion des âges, de suivre la politique menée dans les entreprises en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des seniors et de valoriser les bonnes pratiques.

La négociation de branche permettra de disposer, après une discussion paritaire, des indicateurs et des modes de calculs les plus pertinents au regard des typologies de métiers, de la pyramide des âges, de la réalité de terrain, et en particulier des risques qui pèsent sur les seniors dans un secteur donné.

Des indicateurs et des modes de calculs par branche faciliteront les comparaisons entreprises par entreprises d’une même branche et entre branches.