Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 février 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« , en distinguant leur sexe, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir dans l'index séniors des indicateurs genrés.