Fabrication de la liasse

Amendement n°9391

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Charlotte Goetschy-Bolognese

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Nicolas Pacquot

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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