- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. »
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons ne soient pas concernés par le recul de l'âge légal de départ et l'accélération du relèvement de la durée de cotisation.
Les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs et bûcherons travaillent à leur compte dans leur immense majorité. Le secteur a été marqué au cours des trente dernières années par un vaste mouvement de concentration expliquant la chute du nombre d’exploitants. Les plus de 50 ans représentent aujourd’hui 38 % des effectifs et la profession, qui fait face à de nombreux départs à la retraite, pourrait avoir des difficultés à recruter. Les conditions d'exercice de ces métiers sont en effet difficiles et l'installation dans ses métiers (souvent à leur propre compte) des professionnels les exerçant rebute légitimement de nombreux appentis.
Les contraintes évidentes de pénibilité que comportent ces métiers ne sont pourtant pas reconnus comme donnant droit à des actions de prévention et de départ anticipé à la retraite. Ils sont eux aussi touchés de plein fouet par la suppression de critères de 4 des critères de pénibilité par ce gouvernement en 2017, dont l’exposition à des postures pénibles, le port de charge lourdes, voire à l’exposition à des agents chimiques nocifs aussi (en particulier dans le secteur agricole).
Pourtant ces métiers sont essentiels, et d'autant plus aujourd'hui face à l'urgence climatique, comme l'illustre par exemple un rapport du Conseil économique, social et environnementale (CESE) ""Face au changement climatique, quelle sylviculture durable pour adapter et valoriser les forêts françaises ?"" qui propose des actions concrètes qui s’appuient sur l’expérience des acteurs du secteur forêt-bois, pour proposer une sylviculture durable.
En matière d'agriculture il en est de même, les modèles d'agriculture bio et raisonné doivent être développés urgemment pour revitaliser le secteur et le rendre durable.
Aussi, la préservation de ces métiers cruciaux passe par la garantie pour ceux qui les pratiquent que les conditions pénibles d'exercice soient compensés au moment de partir à la retraite. Cette réforme d'injustice sociale que nous ne souhaitons voir appliquer à personne, ne doit pas l'être en particulier pour les professions d' agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs et bûcherons.