Fabrication de la liasse

Amendement n°9841

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Charlotte Leduc

L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Nous proposons donc, à minima, de revenus sur les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC.