Fabrication de la liasse

Amendement n°9843

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
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Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Karen Erodi

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Charlotte Leduc

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Le VIII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :

« VIII. – L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au présent article. »

Exposé sommaire

Nous proposons, par cet amendement, d’augmenter les recettes en provenance des cotisations sociales en ouvrant la possibilité pour l'Etat de revenir sur les exonérations de certaines entreprises. Selon la Cour des comptes, leur montant dépasserait 90 milliards d'euros, soit quasiment le budget des hôpitaux. Les cotisations sociales ne sont plus majoritaires dans le financement de la sécurité sociale.

Symboliquement, c’est une perte d’autonomie importante de la Sécurité sociale. Techniquement, cette structure financière met en danger l’entièreté de la construction de la protection sociale que l’on connaît depuis 1946 : si la Sécurité sociale se met sous la coupe des budgets de l’État, elle pourra être plus facilement victime des tentatives d’assèchement que les régimes néo-libéraux essaient de mettre en œuvre, afin de développer des alternatives privées.