Fabrication de la liasse

Amendement n°9845

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
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Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Charlotte Leduc

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l'argent au système de retraite.

Pour justifier sa réforme des retraites, le gouvernement agite le chiffon rouge de la faillite du système. Il dénonce des déficits artificiels qu'il contribue lui-même à créer. Il en va ainsi de l'exonération de cotisation vieillesse sur les heures supplémentaires que l'État ne compense pas à la Sécurité sociale. Chaque année ce sont près de 2 milliards d'euros qui manquent au système de retraite. Pour éviter d'augmenter réellement les salaires, le gouvernement préfère toujours passer par des voies détournées au détriment de la sécurité sociale.

Si le gouvernement s'inquiète vraiment de la situation financière du système de retraites, nous lui proposons une solution simple pour le prouver : supprimer cette niche sur les heures supplémentaires.