Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 16 février 2023)
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Le 1° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongera des centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisant la marge de manoeuvre des travailleurs sur les salaires. Aucun impératif économique ne justifie ce funeste projet. La thèse de la boucle « prix-salaire », selon laquelle la hausse des salaires viendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie par un groupe de recherche du FMI. La crise actuelle est riche d’enseignement à ce titre. La hausse des prix de certains secteurs en amont de la chaîne de production (énergie, transport de marchandise), dans le seul but de générer des superprofits, se répercute en cascade sur l’ensemble des prix, tandis que les salaires réels baissent. L’inflation est donc bien tirée par une boucle « prix-profits » et non par une boucle « prix-salaires »

Le Gouvernement s’obstine pourtant à comprimer les salaires, auxquels sont censés se substituer des primes et pansements en tous genres. C’est dans cette optique que doivent être comprises les mesures dites de « soutien au pouvoir d’achat », consistant en des dispositifs de contournement des salaires (primes défiscalisées en plusieurs versements, participation, intéressement, épargne salariale, rachat de RTT, etc.). Nous proposons au contraire d’augmenter les salaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels le Gouvernement prétend les remplacer.