Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1253

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 111 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement les inégalités à la retraite vécues par les assurés conjoints de personnels militaires.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les inégalités à la retraite vécues par les conjoints et conjoints des personnels militaires.

Ce rapport pourra se pencher sur plusieurs propositions portées par l’association Women Forces, notamment la cessibilité de bonifications du militaire, la reconnaissance de trimestres de bonification au titre du soutien à la condition militaire, la neutralisation des décotes multiples, le maintien du lien avec la caisse primaire de l’assurance maladie à l’étranger, la portabilité de la protection sociale métropolitaine en outre-mer.