Fabrication de la liasse

Amendement n°AS4789

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 31 janvier 2023)
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Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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À l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 20 % ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de l'index senior", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement.

Le but affiché de ces articles est très flou et très probablement sans impact sur l'emploi des seniors, vu le contenu de l'exposé des motifs. La création d'un tel index "a pour objectif d'objectiver la place des seniors en entreprise, d'assurer la transparence en matière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques en la matière" : cela consiste uniquement pour les entreprises de publier des indicateurs sur l'emploi des salariés agés ainsi qu'aux actions mises en oeuvre pour favoriser cet emploi au sein des entreprises. Il n'y a donc aucun objectif en termes d'emplois des seniors mais seulement du déclaratif !

Cet index ne convainc d'ailleurs pas les syndicats. Fabrice Angeï, le secrétaire confédéral de la CGT, indique que "tous les syndicats s'accordent pour dire que cet index est inefficace. La réalité, c'est que les plans de départs volontaires des entreprises concernent avant tout les seniors. On leur propose une indemnité en leur disant qu'ils pourront toucher l'assurance-chômage sans devoir chercher un nouvel emploi. De plus, ces primes au départ ne sont pas payées par les actionnaires mais par les aides publiques versées aux entreprises. Un index seniors n'y changera rien. Même avec des sanctions, il n'y aura aucune incitation pour que les entreprises bougent. On le voit avec l'index pour l'égalité femmes-hommes, qui, malgré les sanctions, n'a pas réduit les inégalités salariales (...) Il faut des mesures contraignantes, comme une sur-cotisation pour les entreprises se séparant des travailleurs les plus âgés ou encore la soumission de l'octroi des aides publiques, 157 milliards par an, au maintien des seniors dans l'emploi. Au-delà de cette mesure technique, il faut traiter la question de l'emploi des seniors et du sens du travail. Et ça ne passe pas par une réforme régressive sur les retraites". Il poursuit "nous devons reconsidérer la place des seniors dans l'entreprise et la santé au travail. En remettant en place les comités d'hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), supprimés par les ordonnances Macron".