- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rachel Keke
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« b) bis Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Toute personne concernée par la reprise d’une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite bénéficie d’une visite d’aptitude. La reprise d’activité est conditionnée à la réalisation de cette visite médicale par la médecine du travail. »
Par cet amendement, les député·es membre du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent conditionner la reprise d’activité dans le cadre du cumul emploi retraite à une visite d’aptitude réalisée par la médecine du travail.
Selon l’INSEE, en 2021, les trois profils type des assurés réalisant un cumul emploi-retraites sont les cadres (45 %), les hommes ayant eu des carrières longues et partis en retraite anticipée (24 %), les femmes ayant eu des périodes sans emploi (31 %).
Le cumul emploi-retraite bénéficie donc en majorité aux plus aisés, mais touche également les assurés dont le montant des pensions, trop faibles, les oblige à reprendre un emploi afin de subvenir à leurs besoins. Parmi eux, la présence des profils carrières longues, largement exposés aux risques professionnels, soulève la question de leur état de santé et de leur aptitude à pouvoir continuer à travailler.
Si nous considérons en premier lieu que la réponse se situe dans une revalorisation massive des pensions (et notamment celles pour carrières incomplètes à minima supérieures au seuil de pauvreté) afin de préserver les seniors les plus fragiles d’un retour forcé au travail, il nous apparait essentiel de renforcer la prévention autour du retour au travail des seniors. Nous proposons donc de conditionner toute reprise d’activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraites à une visite médicale et un diagnostic réalisé par les services de médecine du travail.