- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLes dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure.
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux agents et agentes exerçant les activités de gardiennage. La profession d’agent de sécurité privée est de plus en plus répandue, avec des contrats précaires.
Le métier d’agent de sécurité réunit de très nombreuses problématiques : précarité, sous-traitance, externalisation, flexibilité horaire, isolement des salariés, éloignement du domicile. En effet, les agents de sécurités et gardiennage sont nécessairement amenés à être exposés aux facteurs de pénibilité suivants : au travail de nuit, au travail posté, et au travail en équipes successives alternantes, des stations debout et/ou assises prolongées, des risques psychosociaux pour la surveillance de nuit d’entrepot très solitaires, le bruit et le tabagisme passif, ou une exposition au risque plus importante.
L’INRS notait déjà en 2007 que les statistiques de la CNAMITS relatives au numéro de risque 746 ZA (agences de recherches, entreprises de surveillance) donnent pour l’année 2003 : 4847 accidents avec arrêt ; 309 invalidité permanente ; 10 décès...
Cela représente par rapport à la moyenne nationale des entreprises du régime général de la Sécurité sociale un taux de décès deux fois supérieur. Entre 1990 et 2005, 66 accidents graves ou mortels ont été décrits dans la base de données Epicea consacrée aux accidents du travail pour cette activité. Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement que ces agents ne soient pas concernés par cette réforme d’allongement de la durée de travail, au vu de la pénibilité de leur métier.