Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6222

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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