- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le 2° de l’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »
Amendement d'appel
Cet amendement d'appel, dont l'objectif n'est évidemment pas de supprimer une des missions essentielles de la CARSAT, vise à interroger sur l'organisation de la prévention des AT/MP et de la pénibilité au travail.
En effet, les acteurs, leurs sources de financements et les modalités d'intervention auprès des employeurs tendent à se multiplier et contribuent à une certaine illisibilité du système.
Une politique ambitieuse et claire de prévention des AT/MP et de la pénibilité au travail doit être menée, en concertation avec les partenaires sociaux, dans la mesure où ces questions sont essentielles pour la santé de nos concitoyens et particulièrement ceux qui travaillent dur.