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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7156

Déposé le jeudi 26 janvier 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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