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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS935

Déposé le mercredi 25 janvier 2023

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n°760, déposé le lundi 23 janvier 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Rejeté

(lundi 30 janvier 2023)

Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1^er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.)