- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLa présente loi entre en vigueur le même jour que la promulgation de la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue à l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie.
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le présent projet de loi ne puisse entrer en vigueur avant l’adoption de la LPEC attendue pour le second semestre. En effet, le Gouvernement aborde les questions énergétiques dans le désordre et préempte ainsi le débat sur la LPEC.
Ce projet de loi tel qu’issu du Sénat est contraire à l’actuelle PPE qui vise non pas l’accélération des procédures pour une reprise du nucléaire mais bien une décélération pour aller vers la fermeture de 14 réacteurs, une puissance plafonnée de la production et une part limitée dans le mix énergétique. Nous sommes donc bien loin des annonces de Belfort, confortées par le conseil de politique nucléaire du 3 février dernier.
Alors qu’un débat est actuellement en cours sur l’installation de 6 nouveaux EPR, qu’une concertation est menée sur le mix énergétique, les députés du groupe la France Insoumise - NUPES estiment qu’il convient de ne pas préjuger de l’issue des débats et de la refonte attendue de la PPE.
Pour l’ensemble de ces raisons, ils préconisent par précaution et rigueur une entrée en vigueur différée du présent projet de loi en le conditionnant à l’adoption de la prochaine loi de programmation énergie climat.