- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« direction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des technologies de stockage et d’entreposage des déchets nucléaires ; ».
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la recherche et l'innovation pour trouver des solutions d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires soient soutenues.
Le système d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires connaît d'ores et déjà de profondes difficultés, comme l'a dailleurs souligné le président de l'ASN Bernard Doroszczuk en janvier 2022. Ce dernier indiquait que l'une des fragilités du système électrique français concernait l'industrie du cycle du combustible en ces termes "une série d’événements (retard dans la construction de la piscine d’entreposage centralisé des combustibles usés EDF ; difficultés de fonctionnement de l’usine Melox d’Orano ; corrosion plus rapide que prévue des évaporateurs de l’usine d’Orano La Hague), traduisent un manque d’anticipation et de précaution, qui fragilise l’ensemble de la chaîne du « cycle du combustible » et qui pourrait, par conséquent, fragiliser le fonctionnement des centrales nucléaires si les capacités d’entreposage des combustibles usés venaient à être saturées". Ces difficultés risquent de se renforcer si de nouveaux réacteurs sont construits.
Pour Yannick Rousselet, consultant sur les questions nucléaires pour Greenpeace, cité dans Reporterre, la situation est sans précédent : « des usines vieillissantes à Melox et à La Hague, des problèmes de sûreté, des entreposages saturés, des rebuts en augmentation, en quarante ans d’activisme, je n’ai jamais vu un tel décalage entre la vitrine du nucléaire et sa réalité ».
Nous souhaitons que la recherche dans ce domaine soit renforcée, notamment pour trouver des alternatives à Cigéo. En effet, d’autres options que l’enfouissement en couche géologique profonde, comme c'est le cas pour Ciégéo, existent mais ne sont pas étudiées de manière approfondie. C’est le cas de l’entreposage blindé en surface que réclame de nombreux scientifiques car il permettrait de garder un oeil sur les déchets.
Nous tenons à rappeler que nous sommes pour la sortie du nucléaire. Ces dispositifs d'entreposage et de stockage doivent donc permettre de recevoir les déchets des réacteurs actuellement en fonctionnement avant que ces réacteurs soient mis à l'arrêt.