- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe de nouveaux objectifs à la politique énergétique afin de soutenir le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.
Cet article permettrait ainsi de maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50% à horizon 2050, d'accélérer le déploiement d'hydrogène produit à partir de nucléaire ou encore soutenir l'effort de recherche et développement en faveur du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone en soutenant les EPR, les SMR, le projet ITER ou encore le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone.
Outre notre opposition à la relance du nucléaire et à la mise en place d'un palier pour que la part du nucléaire représente au moins 50% dans la production d'électricité, cet article aura pour conséquence de fléchier les dépenses de recherche et développement vers le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone produit à partir du nucléaire. Cela se ferra nécessairement au détriment des investissements et du soutien de la recherche pour les énergies renouvelables. Pourtant, les dépenses publiques de R&D sur le nucléaire sont d’ores et déjà conséquentes, et en hausse depuis quelques années. Selon le Ministère de la Transition énergétique (données publiées le 3 novembre 2022), 56% des dépenses publiques françaises de R&D sont consacrées au nucléaire. Le Ministère de la Transition énergétique précise qu'"avec une dépense de 962 M€, en progression de 25 % sur un an, l’énergie nucléaire reste le principal domaine financé en 2021 et représente un peu plus de la moitié du total du financement de R&D. Le Plan national de relance et de résilience (PNRR), présenté par la France à l'Union européenne, a dopé cette filière en finançant des projets de recherche sur réacteurs modulaires de petite taille (PMR ou SMR en anglais pour Small modular reactors). (...) Ainsi, 81 % des dépenses publiques pour la recherche nucléaire sont consacrés à la fission alors que les 19 % restants sont consacrés à la fusion. En 2021, les dépenses dédiées à la fission nucléaire accélèrent (+ 35 %, après + 1 % en 2020). À l’inverse, celles consacrées au réacteur de recherche civil à fusion nucléaire, le projet International Thermonuclear Experimental Reactor (Iter) à Cadarache, fléchissent de 1 %, après +1 % en 2020".