Fabrication de la liasse

Amendement n°CE237

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe de nouveaux objectifs à la politique énergétique afin de soutenir le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.

Cet article permettrait ainsi de maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50% à horizon 2050, d'accélérer le déploiement d'hydrogène produit à partir de nucléaire ou encore soutenir l'effort de recherche et développement en faveur du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone en soutenant les EPR, les SMR, le projet ITER ou encore le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas‑carbone.

Outre notre opposition à la relance du nucléaire et à la mise en place d'un palier pour que la part du nucléaire représente au moins 50% dans la production d'électricité, cet article aura pour conséquence de fléchier les dépenses de recherche et développement vers le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone produit à partir du nucléaire. Cela se ferra nécessairement au détriment des investissements et du soutien de la recherche pour les énergies renouvelables. Pourtant, les dépenses publiques de R&D sur le nucléaire sont d’ores et déjà conséquentes, et en hausse depuis quelques années. Selon le Ministère de la Transition énergétique (données publiées le 3 novembre 2022), 56% des dépenses publiques françaises de R&D sont consacrées au nucléaire. Le Ministère de la Transition énergétique précise qu'"avec une dépense de 962 M€, en progression de 25 % sur un an, l’énergie nucléaire reste le principal domaine financé en 2021 et représente un peu plus de la moitié du total du financement de R&D. Le Plan national de relance et de résilience (PNRR), présenté par la France à l'Union européenne, a dopé cette filière en finançant des projets de recherche sur réacteurs modulaires de petite taille (PMR ou SMR en anglais pour Small modular reactors). (...) Ainsi, 81 % des dépenses publiques pour la recherche nucléaire sont consacrés à la fission alors que les 19 % restants sont consacrés à la fusion. En 2021, les dépenses dédiées à la fission nucléaire accélèrent (+ 35 %, après + 1 % en 2020). À l’inverse, celles consacrées au réacteur de recherche civil à fusion nucléaire, le projet International Thermonuclear Experimental Reactor (Iter) à Cadarache, fléchissent de 1 %, après +1 % en 2020".