- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 22.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la création d'un nouvel artifice comptable qui permettrait de déroger aux règles en vigueur relatives à la réduction de l'artificialisation des sols pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants.
Les dispositions législatives en vigueur prévoient d'une part une réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation des sols en France, et d'autre part, l'atteinte d'ici 2050 d'un rythme de "zéro artificialisation nette". La lutte contre l'artificialisation des sols est en effet un enjeu prioritaire bien identifié pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il est primordial de préserver les sols, au vu de leur rôle dans le cycle de l’eau, en tant qu’habitat écologique, afin de lutter plus efficacement contre les îlots de chaleur dans les espaces urbains, ou encore au regard de leur importance pour l’autonomie alimentaire du pays. En France, entre 6 et 9% du territoire environ est considéré comme artificialisé et entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés en moyenne chaque année au cours de la dernière décennie, principalement au détriment de surface agricoles.
Les sols doivent être protégés, il n'est donc pas envisageable de considérer par un artifice comptable, comme le prévoit ce projet de loi, que la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des installations existantes ne contribuera pas à l'artificialisation des sols. Rien ne justifie cette dérogation, alors que l'étude d'impact évalue entre 100 et 200 hectares la superficie nécessaire sur chaque site pour la construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites existants.