- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 9, après le mot :
« inondations »,
insérer les mots :
« , au choc mécanique des vagues ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues.
En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste titre, des risques exceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées de manière constante et irrégulière y compris cumulativement par l’énergie développée par la houle sur les infrastructures doivent également être pleinement intégrées dans la définition des moyens permettant de prévenir les risques littoraux.