- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
L’article 1er C a été introduit en première lecture au Sénat et vise à ajouter certaines dispositions favorables au développement du nucléaire au sein de l’article L100‑1-A du code de l'énergie. Les choix énergétiques qui visent à privilégier la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 doivent faire l’objet d’un débat de fond dans le cadre de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) prévu avant l’été.