- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ; ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé.
Le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières extraites doivent faire l’objet d’une stratégie nationale. Cette stratégie permettra d’économiser des ressources naturelles et de réduire les quantités de déchets à stocker.
Aujourd’hui, le traitement du combustible usé se formalise de la façon suivante :
• 4 % de produits de fission, lesquels ne sont pas recyclables et sont stockés à La Hague en attendant l’enfouissement (ce sont les déchets HA évoqués ci-dessus).
• 1 % de plutonium qui, mélangé à de l’uranium appauvri, permet de produire le combustible MOX réutilisé dans une partie de nos centrales françaises (ce qui représente environ10 % du combustible consommé).
• 95 % d’uranium de retraitement qui a un besoin d’être converti puis enrichi pour être réutilisé.
L’objectif pour l’avenir doit être de travailler sur l’uranium de retraitement afin d’améliorer le taux de réemploi dans le cadre de la stratégie de cycle du combustible fermé.