Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B.
En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement le mix électrique à l’horizon 2030.
Par ailleurs, les objectifs que la France souhaite se fixer en matière de programmation ont vocation à être débattus par le Parlement dans la future loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, et non dans une loi portant sur la simplification des procédures administratives applicables aux réacteurs nucléaires.
Le groupe Renaissance propose donc de supprimer cet article.