- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Avant le dépôt du premier projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur : ».
Cet amendement propose de clarifier l’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant la référence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lors du discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisant que le rapport détermine les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière.