Fabrication de la liasse

Amendement n°CE524

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Éric Girardin

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

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Pascal Lavergne

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

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Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre Ier... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de revenir à la version initiale de l’article 5 du projet de loi. Ainsi, les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité seront réintroduits dans le champ de l’article, et l’obligation d’enfouir les lignes électriques supprimée.

Le fait de soumettre les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité aux dispositions de la loi Littoral revient à instaurer une insécurité juridique dans le développement de nouveaux réacteurs nucléaires en zone littorale, puisque les réacteurs doivent impérativement être raccordés pour fonctionner.

Il apparaît par ailleurs qu’introduire le principe d’un enfouissement des lignes électriques dans la loi n’est pas réaliste techniquement et revient par ailleurs à faire quintupler les coûts associés au raccordement au réseau de transport d’électricité.

Le groupe Renaissance propose donc de réintroduire les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité dans le champ de la dérogation à la Loi Littoral prévue par l’article 5 du projet de loi.