Fabrication de la liasse

Amendement n°CE535

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
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Stéphane Travert

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Stéphane Vojetta

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’instauration d’un rapport annuel, pendant toute la durée de validité des dispositions inscrites au titre I (soit 27 ans), d’un rapport d’application des mesures au titre Ier. Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs, l’obligation annuelle qui est instaurée par cet alinéa n’est pas adaptée au rythme de construction de réacteurs nucléaires, puisque la mise en service d’un réacteur nucléaire peut prendre entre 7 et 15 ans.