Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1er au Sénat.
Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligibles aux dispositions du titre Ier. Les installations de production d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexité des installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pas opportun d’élargir le périmètre du titre Ier aux projets de production d’hydrogène bas-carbone.