Fabrication de la liasse

Amendement n°CE537

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1er au Sénat.

Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligibles aux dispositions du titre Ier. Les installations de production d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexité des installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pas opportun d’élargir le périmètre du titre Ier aux projets de production d’hydrogène bas-carbone.