Fabrication de la liasse

Amendement n°CE596

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
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Antoine Armand

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Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Le rapport détermine également les capacités de production de réacteurs électronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premier alinéa, notamment eu égard à leur impact sur la situation du groupe Électricité de France et des finances publiques »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de clarifier l’objet de la demande de rapport à l’article 1er D en supprimant la référence à la construction de neufs réacteurs supplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président de la République lors du discours de Belfort, cette référence à neuf réacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret, et en précisant que le rapport détermine les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière.