Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE644
(jeudi 2 mars 2023)
Au deuxième alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.