Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux, n° 777
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisation de la langue française ».
Exposé sommaire
En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi.