Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE54
(mercredi 22 mars 2023)
Au troisième alinéa, après les mots :
« la nature »,
insérer les mots :
« et la durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement se comprend de lui même.