- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Substituer à l’alinéa 4, l’alinéa suivant :
« Dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler la publication signalée. »
Par cet amendement de réécriture, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal des signalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne soient tenus de contrôler la publication signalée
La notion d’un seuil initialement prévu par le texte posait plusieurs difficultés.
La première est que certaines pratiques frauduleuses ne touchent qu’un public extrêmement limité, rendant difficile que celles-ci soient l’objet d’un signalement nombreux.
La deuxième est que la mise en place d’un seuil pourrait inciter certains individus à adopter des stratégies de raids numériques qui, dans certains cas, mettent en place des formes de harcèlements à l’encontre des comptes en question.
Le traitement des signalements et notifications doit être automatique et se faire dans un contexte apaisé.