- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit pendant cette période d’effectuer sur des images tirées de la vidéosurveillance un traitement similaire à posteriori visant la réidentification des individus par le même moyen.
Par cet amendement de repli, nous proposons d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispositif de reconnaissance faciale.
En réalité, les bénéfices attendus de la reconnaissance faciale sont en grande partie des mesures d’économie : cela permet de mobiliser moins de personnes humaines. Le premier rapport de la Cour des Comptes sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 évoque « un véritable défi capacitaire, qu’il s’agisse des forces de sécurité intérieure ou, davantage encore, de la sécurité privée, dont il est peu probable qu’elle soit à la hauteur des besoins ».
Les dispositifs de vidéosurveillance et la reconnaissance faciale sont souvent utilisés dans une logique d’optimisation des moyens humains afin de réduire au maximum leur présence sur le terrain. Pourtant, comme l’explique La Quadrature du Net, ce raisonnement est faux : « les dispositifs techniques de vidéosurveillance exigent un entretien très coûteux. Les communes ne feront aucune économie, et financent les caméras avec des sommes qui manquent cruellement sur d’autres lignes de leur budget. Entre temps, elles auront supprimé un certain nombre de salarié·es. »
Quelques entreprises se disputent les parts de marché de cette manne financière que représente la la sécurité urbaine numérique. Mais les associations mettent en garde contre ces techniques qui déshumanisent le contrôle des citoyens. La distance entre police et population est renforcée : distance physique car l’interaction passe par des écrans ; distance intellectuelle car les agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ou à anticiper l’action des autres humains quand une machine le fait à leur place.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les Jeux olympiques et paralympiques soient l’occasion d’expérimenter de nouvelles techniques de maintien de l’ordre, sans avoir recours à la reconnaissance faciale.