- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juillet ».
Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025.
Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobre est marqué par le dépôt du projet de loi de finances (PLF) et de toutes les annexes budgétaires. Pendant cette période chargée, ce rapport serait nécessairement noyé et les parlementaires ne disposeraient ni du temps ni du recul nécessaires pour l’examiner.
Il est donc proposé de le remettre en juillet, cela permettra par la même occasion de tirer le bilan des Jeux avant l’examen de la mission budgétaires « Sport, jeunesse et vie associative » et ainsi donner plus de temps, notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis de cette mission, lors des débats sur le PLF.