- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 3 750 euros »
le montant :
« 5 000 euros ».
Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, le Gouvernement doit prendre des mesures pour renforcer la sécurité des spectateurs.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines prévues au cinquième alinéa de l’article 12.
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amende prévue pour le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les auteurs, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.