- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« six mois »,
les mots :
« un an ».
Ces dernières années, la France a été confrontée à la montée des menaces contre sa sécurité intérieure.
Le déroulement des JO 2024 comporte à son tour de multiples risques de sécurité et de sûreté.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines applicables en cas de récidive, prévues au sixième alinéa du présent article.
En effet, il est proposé d’augmenter le montant de l’amende prévue pour le fait, de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.
Face à la gravité de cette infraction, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.