- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 1, après le mot :
« parisiens »,
insérer les mots :
« et de la Régie des transports métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence ».
Le présent amendement vise à étendre le champ des services susceptibles d'utiliser les traitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa de l'article 7 aux services internes de sécurité de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) de la métropole Aix-Marseille-Provence.
L'organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elle dispose en matière de sécurité et le nombre important de voyages effectués quotidiennement sur son réseau (900 000 par jour) justifient l'extension opérée par cet amendement, d'autant que la ville de Marseille accueillera plusieurs épreuves des jeux Olympiques, tels que les sports nautiques et certains matchs du tournoi de football.