- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« traitement »,
insérer le mot :
« éthique, ».
Cet amendement vise à assurer que le traitement des données par le système d'intelligence artificielle pendant sa phase d'apprentissage se fera dans un cadre éthique.
Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.
La phase d'apprentissage comporte des risques, l'IA peut développer des "biais" de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l'usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s'assurer que le cadre se fera de manière éthique.