Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mars 2023)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le gestionnaire de santé s’assure que le règlement intérieur de l’établissement prévoit le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de garantir au sein des établissements une information parfaite entre les professionnels de santé et les patients en insérant le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé