Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mars 2023)
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.