- Texte visé : Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10 et 12.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et au président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.