Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mars 2023)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition de loi, après le mot :
« encadrement »,
insérer les mots :
« des activités dentaires et ophtalmologiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé.