Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.