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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité gynécologique sont soumis, pour leurs seules activités gynécologiques, à l’agrément du directeur général de l’agence régionale de santé, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concernée. »

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte qui incluait les activités gynécologiques. Ces dernières sont en effet régulièrement l’objet de plaintes des patientes. Soumettre ces activités à l’obtention d’un agrément répondrait ainsi à la nécessité d’un meilleur encadrement pour davantage de sécurisation des soins prodigués.