Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°859, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mars 2023)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux âgés en France de moins de quinze ans ; il est question de connaître la proportion d’utilisateurs concernés par cette majorité numérique.
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’effectuer des études objectives et contradictoires pour connaître l’étendue actuelle du problème que cause l’utilisation des réseaux sociaux chez de jeunes mineurs, l’objectif est de pallier le manque de recherches actuelles sur le cas français. Des chiffres français permettront d’alerter au mieux les parents et les professionnels étant au contact des enfants sur l’ampleur du phénomène à notre échelle.