- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)., n° 859-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information relative aux impacts sur la santé de l’usage de l’outil numérique, et des réseaux sociaux en particulier, est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’une séance annuelle, par groupe d’âge homogène. Cette information présente les risques sur la santé mentale et physique d’une utilisation addictive de l’outil numérique et notamment des réseaux sociaux. Elle peut associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
Cet amendement permet d'introduire la dispense d'informations de prévention de santé liées à l'utilisation du numérique aux écoles, collèges et lycées.
Depuis quelques temps, et notamment depuis l'isolement lors de la crise du covid, les spécialistes de santé mentale des mineurs et jeunes adultes alertent sur la dégradation de la santé mentale de nos jeunes. Ce phénomène est d'autant plus vrai lorsque les jeunes en question on une relation particulière à l'utilisation de l'outil numérique et des réseaux sociaux.
Les contenus visionnés et échangés peuvent être de plus en plus violents alors que les jeunes sont de plus en plus seuls face à leur utilisation des réseaux numériques. Il est important de noter que la surconsommation d'écran peut être un facteur de Troubles Dissociatifs de l'Identité (TDI) qui sont de plus en plus diagnostiqués chez les jeunes. Chez les personnes atteintes, les limites entre le réel et l'imaginaire peuvent être altérées et cela peut entraîner certaines dérives.
Il est donc important de donner des codes d'utilisation de l'outil numérique et des écrans raisonnés et réfléchis à tous les élèves de nos écoles, collèges et lycées. C'est un enjeu de santé publique.