Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°859, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mars 2023)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
II. – En conséquence, après le mot :
« personnelles »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.