Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°859, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mars 2023)
À la fin, substituer aux mots :
« numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » »
les mots :
« plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.